Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2024 portant prorogation du titre professionnel d'exploitant en transport routier de marchandises
NOR : TSSD2410452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/TSSD2410452A/jo/article_2
Texte n°14