Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
NOR : ARMH2404555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/ARMH2404555A/jo/article_4
Texte n°18