Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.
Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux
NOR : ARMH2404555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/ARMH2404555A/jo/article_3
Texte n°18