Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 15 janvier 2024

N° 239 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative aux critères de création des communautés d'agglomération, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 16 janvier 2024
Dépôt d'une proposition de loi

N° 241 (2023-2024) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, M. Philippe BAS, Mme Sylviane NOËL, MM. Alain HOUPERT, Henri LEROY, Hervé REYNAUD, Mme Else JOSEPH, MM. Olivier PACCAUD, Christophe-André FRASSA, Stéphane LE RUDULIER, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Philippe TABAROT, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Françoise DUMONT, M. Christian BRUYEN, Mme Micheline JACQUES, M. Patrick CHAIZE, Mmes Pascale GRUNY, Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Laurent BURGOA, Marc-Philippe DAUBRESSE, Michel SAVIN, Mmes Brigitte MICOULEAU, Kristina PLUCHET, M. Pascal ALLIZARD, Mmes Catherine BELRHITI, Catherine DUMAS, Frédérique GERBAUD, Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Christian KLINGER, Clément PERNOT, Gilbert FAVREAU et Mme Nadine BELLUROT, relative aux mineurs non accompagnés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

N° 242 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par MM. Rachid TEMAL, Patrick KANNER, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Jérôme DARRAS, Patrice JOLY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Didier MARIE, Mickaël VALLET, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, MM. Rémi CARDON, Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mme Catherine CONCONNE, M. Thierry COZIC, Mmes Karine DANIEL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Michaël WEBER et Adel ZIANE, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 17 janvier 2024
Dépôt d'une proposition de loi

N° 249 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'un projet de loi

N° 255 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (Procédure accélérée), envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 243 (2023-2024) Rapport fait par Mme Laurence ROSSIGNOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 861, 2022-2023).
N° 244 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune.
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N° 245 (2023-2024) Rapport fait par Mme Anne-Sophie ROMAGNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 908, 2022-2023).
N° 246 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants.
N° 247 (2023-2024) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 579, 2022-2023).
N° 248 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement.
N° 250 (2023-2024) Rapport fait par Mme Anne VENTALON au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 840, 2022-2023).
N° 251 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
N° 252 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean SOL et Mme Jocelyne GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France (n° 147, 2023-2024).
N° 253 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France.
N° 258 (2023-2024) Rapport fait par M. Marc-Philippe DAUBRESSE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste (n° 202, 2023-2024).
N° 259 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.
N° 260 (2023-2024) Rapport fait par Mme Nathalie DELATTRE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales (n° 448 rect., 2022-2023).
N° 261 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 254 (2023-2024) Rapport d'information fait par MM. Cédric PERRIN, Olivier CIGOLOTTI, Ronan LE GLEUT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine ».