Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 janvier 2024

N° 215 (2023-2024) Rapport d'information fait par Mme Nadine BELLUROT, M. Pascal MARTIN et Mme Guylène PANTEL au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice.
N° 216 (2023-2024) Rapport d'information fait par Mme Agnès CANAYER, MM. Thierry COZIC et Gérard LAHELLEC au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la sortie de mandat des élus locaux.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 17 janvier 2024

N° 244 (2023-2024) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Rémi FÉRAUD et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune.
N° 248 (2023-2024) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement.
N° 251 (2023-2024) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la proposition de loi de M. Cédric VIAL et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
N° 255 (2023-2024) Projet de loi présenté par M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (Procédure accélérée), envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 259 (2023-2024) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste.