Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Jeudi 18 janvier 2024

Commission des affaires économiques, à 9 h 15 (Salle René Monory)
Ouverte à l'ensemble des sénateurs.
1° Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Commission des affaires étrangères, à 9 h 15 (Salle René Monory)
Ouverte à tous les sénateurs.

- Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur ; en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Evelyne Corbière Naminzo, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sophie Primas, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Cadec, Annick Jacquemet.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Claude Anglars (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jocelyne Antoine (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean Bacci (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Barros (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nicole Bonnefoy (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cédric Chevalier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Guillaume Chevrollier (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Ronan Dantec (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Stéphane Demilly (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Gilbert-Luc Devinaz (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Franck Dhersin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alain Duffourg (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Sébastien Fagnen (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Fabien Genet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Gillé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Éric Gold (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Nadège Havet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Olivier Jacquin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Mandelli (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pascal Martin (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Damien Michallet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Louis-Jean de Nicolaÿ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Saïd Omar Oili (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Alexandre Ouizille (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Cyril Pellevat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bernard Pillefer (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Kristina Pluchet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Rémy Pointereau (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Hervé Reynaud (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Jean Rochette (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Bruno Rojouan (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Yves Roux (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Denise Saint-Pé (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Philippe Tabarot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Simon Uzenat (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Marie-Claude Varaillas (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Michaël Weber (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Valérie Boyer, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, Jean-Noël Guérini, André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Bruno Sido, Rachid Temal.
Ont délégué leur droit de vote  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Thierry Meignen, Jean-Luc Ruelle.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusés  : Laurent Burgoa, Solanges Nadille.
Commission des finances
2e séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Sylvie Vermeillet.
Excusés  : Grégory Blanc, Éric Bocquet.
Ont délégué leur droit de vote  : Marie-Carole Ciuntu, Nathalie Goulet, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2e séance du mardi 16 janvier 2024
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François-Noël Buffet, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Patricia Schillinger, Louis Vogel.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Françoise Gatel.
3e séance du mardi 16 janvier 2024
Présents  : Guy Benarroche, François-Noël Buffet, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Lauriane Josende, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Corinne Narassiguin.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Françoise Gatel.
3e séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Cécile Cukierman, Nathalie Delattre, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Audrey Linkenheld, Marie Mercier, Olivia Richard, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Louis Vogel.
Excusé  : François-Noël Buffet.
Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Dominique Vérien.
Assistaient en outre à la séance  :  Vincent Delahaye (commission des finances), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pauline Martin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Pierre Barros, Yves Bleunven, Marie-Claire Carrère-Gée, Gilbert Favreau, Philippe Folliot, Philippe Grosvalet, Yannick Jadot, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Sophie Primas, Jean-Claude Tissot, Michaël Weber.
Excusé  : Catherine Belrhiti.
A délégué son droit de vote  : Catherine Belrhiti.

Désignation de membres de commission

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité
Mme Martine BERTHET, MM. François BONNEAU, Henri CABANEL, Guillaume CHEVROLLIER, Vincent DELAHAYE, Stéphane FOUASSIN, Fabien GAY, Fabien GENET, Daniel GREMILLET, Daniel GUERET, Mmes Nadège HAVET, Christine HERZOG, Christine LAVARDE, MM. Victorin LUREL, Didier MANDELLI, Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Cyril PELLEVAT, Stéphane PIEDNOIR, Mme Denise SAINT-PÉ et M. Daniel SALMON.

Bureau de commission d'enquête

Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies
Président :
M. Roger KAROUTCHI (LR)
Rapporteur :
M. Yannick JADOT (GEST)
Vice-présidents :
M. Pierre BARROS (CRCE-Kanaky)
M. Bernard BUIS (RDPI)
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (LR)
Mme Brigitte DEVÉSA (UC)
M. Philippe FOLLIOT (UC)
M. Philippe GROSVALET (RDSE)
M. Pierre MÉDEVIELLE (Indép)
Mme Sophie PRIMAS (LR)
M. Jean-Claude TISSOT (SER)
M. Michael WEBER (SER)

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 24 janvier 2024
À 10 heures
(Salle A213, 2e étage aile Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants (n° 246, 2023-2024)
(rapporteure : Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 22 janvier, à 12 heures
2° Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (n° 244, 2023-2024)
(rapporteure : Mme Laurence Rossignol)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 22 janvier, à 12 heures
3° Désignations de rapporteurs
4° Questions diverses
Commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France »
Jeudi 25 janvier 2024
À 10 h 30
(Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Philippe Copinschi, docteur en relations internationales,
spécialiste des questions énergétiques mondiales
2° Audition de Mme Corinne Le Quéré, climatologue, présidente du Haut Conseil pour le Climat

Désignations de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
M. Michaël WEBER a été désigné rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 66 (2023-2024), visant à préserver des sols vivants, dont la commission est saisie au fond.
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis, la proposition de loi n° 235 (2023-2024), relative au renforcement de la sûreté dans les transports, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale est saisie au fond, et désigne M. Philippe TABAROT rapporteur pour avis sur ce texte.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
M. Jérémy BACCHI, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP ont été nommés rapporteurs sur la proposition de loi n° 935 (2022-2023) visant à conforter la filière cinématographique en France.
Mission d'évaluation de contrôle de la sécurité sociale
La Mission d'évaluation de contrôle de la sécurité sociale a désigné des rapporteures :

- Pour le contrôle sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé : Mme Élisabeth Doineau et Mme Cathy Apourceau-Poly ;
- Pour le contrôle sur la branche accident du travail et maladie professionnelle : Mme Marie-Pierre Richer et Mme Annie Le Houerou.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires sociales

- Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : Lundi 29 janvier 2024, à 12h00

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire : Lundi 29 janvier 2024, à 12h00
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Lundi 29 janvier 2024, à 12h00

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

- Projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs : Lundi 29 janvier 2024, à 12h00
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales : Lundi 29 janvier 2024, à 12h00
- Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant : Lundi 29 janvier 2024, 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 18 janvier 2024

Commission des affaires européennes, à 8 h 30 (Salle René Monory)
À 8 h 30

- Point de suivi concernant la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la stratégie industrielle de défense européenne : communication de M. François Bonneau, Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge

À 9 h 15
Ouverte à tous les sénateurs.

- Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
1re séance du mercredi 17 janvier 2024
Présents  : Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Amel Gacquerre, Claude Kern, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mathilde Ollivier, Cyril Pellevat, Jean-François Rapin.