Présidence de la République

1. Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

Décrets, arrêtés, circulaires

Autorité de la concurrence

39. Décision du 12 janvier 2024 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

40. Décision n° 2023-2820 du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange
41. Avis n° 2023-2830 du 14 décembre 2023 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2024

Commission de régulation de l'énergie

42. Décision n° 09-38-23 du 4 janvier 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose M. J. à la société Strasbourg Electricité Réseaux relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

64. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 78)