Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2400991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/11/ARMM2400991A/jo/texte

Texte n°13


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
    M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire ;
    M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
    M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
    M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil ;
    Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile.


  • Délégation permanente est donnée à M. le général de corps d'armée Vincent GIRAUD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2024.


Sébastien Lecornu