Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
NOR : ARMM2400991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/11/ARMM2400991A/jo/article_3
Texte n°13