Arrêté du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2400991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/1/11/ARMM2400991A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire ;
M. Olivier BOUCHERY, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
M. Paul-Hugo VERDIN, chef du cabinet civil ;
Mme Pauline LARDY, cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile.