Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs

Version INITIALE

NOR : ESRH2315522D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/18/ESRH2315522D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/18/2023-1207/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Au dernier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « ni bénéficier ni déposer de demande de prime au titre du » sont remplacés par les mots : « bénéficier de la prime prévue au ».