Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

NOR : IOMJ2320949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/IOMJ2320949A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2023
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :


  • A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (38 emplois) », le nombre : « 38 » est remplacé par le nombre : « 36 » ;
    2° Après l'alinéa : « Chargé de mission “grands événements” auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; »
    3° A l'alinéa : « Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ; », le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 7 » ;
    4° L'alinéa : « Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ; » est supprimé ;
    5° L'alinéa : « Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense ; » est supprimé ;
    6° La liste des emplois relevant du groupe 5 est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « Chef de projet à la mission interministérielle de coordination anti-fraude ; ».


  • A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
    1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (36 emplois) », le nombre : « 36 » est remplacé par le nombre : « 37 » ;
    2° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après l'alinéa : « Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ; ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      I.-Emploi relevant du hors groupe 2 (1 emploi)


      Directeur général de la gendarmerie nationale.


      II.-Emplois relevant du groupe 1 (15 emplois)


      Major général de la gendarmerie nationale ;
      Directeur des opérations et de l'emploi ;
      Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
      Directeur des soutiens et des finances ;
      Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
      Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.


      III.-Emplois relevant du groupe 2 (21 emplois)


      Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
      Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;
      Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
      Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
      Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
      Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
      Commandant de la garde républicaine ;
      Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.


      IV.-Emplois relevant du groupe 3 (40 emplois)


      Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
      Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
      Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
      Chef de service, chef du centre national des opérations ;
      Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;
      Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
      Adjoint au commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;
      Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
      Commandant de la gendarmerie maritime ;
      Commandant de la gendarmerie de l'air ;
      Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
      Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
      Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
      Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
      Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
      Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
      Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
      Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
      Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
      Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
      Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.


      V.-Emplois relevant du groupe 4 (42 emplois)


      Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (5 emplois) ;
      Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      Sous-directeur du personnel officier ;
      Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
      Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;
      Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
      Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;
      Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
      Commandant du centre de formation des dirigeants ;
      Commandant en second de la garde républicaine ;
      Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;
      Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
      Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
      Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances (2 emplois) ;
      Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;
      Conseiller du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois) ;
      Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;
      Sous-directeur administratif et financier ;
      Sous-directeur de l'emploi des forces ;
      Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;
      Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;
      Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
      Sous-directeur de la gestion du personnel ;
      Sous-directeur de la police judiciaire ;
      Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
      Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
      Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique.


      VI.-Emplois relevant du groupe 5 (38 emplois)


      Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
      Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
      Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
      Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
      Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;
      Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
      Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;
      Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
      Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;
      Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;
      Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
      Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
      Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
      Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
      Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
      Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
      Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;
      Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;
      Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense.


Fait le 27 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,8 Ko
Retourner en haut de la page