Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2023

NOR : IOMJ2320949A

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2023Version en vigueur depuis le 31 juillet 2023


    A compter du 1er août 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A compter du 1er septembre 2023, le VI de l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 décembre 2019
    Art. null

  • Article 3

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

    A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 30 décembre 2019
    Art. null

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 31/07/2023Version en vigueur depuis le 31 juillet 2023


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset