Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : IOMJ2320949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/IOMJ2320949A/jo/article_4
Texte n°7