Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : IOMJ2320949A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/IOMJ2320949A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


A compter du 1er décembre 2023, l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'alinéa : « VI. - Emplois relevant du groupe 5 (36 emplois) », le nombre : « 36 » est remplacé par le nombre : « 37 » ;
2° Dans la liste des emplois relevant du groupe 5, après l'alinéa : « Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ; ».