Arrêté du 18 juillet 2023 constatant pour 2023 l'indice national des fermages

NOR : AGRT2319217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/18/AGRT2319217A/jo/texte
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
Texte n° 36
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Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la Nation le 6 juillet 2023,
Arrête :


  • L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2023 est de 115,99 (indice base 100 en 2009).


  • L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2023 est de 117,16 (indice base 100 en 2009).


  • L'indice national des fermages s'établit pour 2023 à 116,46.


  • La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de 5,63 %.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, chef du service développement des filières et de l'emploi,
S. Lhermitte

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