Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

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NOR : SPRP2314790A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/SPRP2314790A/jo/texte

Texte n°35

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 mars 2023,
Arrête :


  • La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 8° ainsi rédigé :
    « 8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV). »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
C. Rabaud

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