Article 1
La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2314790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/5/30/SPRP2314790A/jo/article_1
Texte n°35
La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 8° ainsi rédigé :
« 8° Les vaccins contre les infections à papillomavirus humains (HPV). »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.