Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2023

NOR : SPRP2314790A

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5122-6 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 mars 2023,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/06/2023Version en vigueur depuis le 09 juin 2023


    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mai 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
C. Rabaud