Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Jeudi 9 février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) (amendements art. 88) ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809).

Commission des affaires économiques,
A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 803) (M. Johnny Hajjar, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 804) (M. Arthur Delaporte, rapporteur).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical.

Commission des lois,
A 15 h 45 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ ; victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l'économie et des finances).

A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique (2010-2012).

A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, députée, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2013).

Commission d'enquête Uber Files,
A 9 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats et organisations professionnelles de taxis :

- M. Rachid Boudjema, président de l'Union nationale des taxis (UNT) ;
- M. Karim Asnoun et Mohamed Abid, CGT-Taxis ;
- Mme Emmanuelle Cordier, présidente de la FNDT-CPME ;
- M. Gérôme Lassalle, Association Taxi Elite France ;
- M. Christophe Jacopin, président du GESCOP (GIE de coopératives de taxis) ;
- M. Jean-Michel Rebours, trésorier de la Fédération nationale des taxis (FNAT) ;
- M. Ahmed Senbel, Président de la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI).

A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les journalistes à l'origine des Uber files en France, membres du collectif international des journalistes d'investigation (ICIJ) :

- M. Damien Leloup, journaliste Le Monde ;
- M. Adrien Sénécat, journaliste Le Monde ;
- M. Jérémie Baruch, journaliste Le Monde ;
- M. Abdelhak El Idrissi, journaliste Le Monde ;
- M. Martin Untersinger, journaliste Le Monde ;
- Mme Elodie Gueguen, journaliste Radio France.

A 17 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Brahim Ben Ali, Secrétaire général du syndicat national INV

Vendredi 10 février 2023

Commission des affaires sociales,
A 8 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (amendements ; art. 91).

Mardi 14 février 2023

Délégation aux droits des enfants,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ;
- désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (sous réserve d'inscription).

Mercredi 15 février 2023

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen du rapport d'application sur la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (M. Jimmy Pahun et M. Jean-Luc Bourgeaux, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) (M. Luc Lamirault, rapporteur)

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 7 février 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Éric Bothorel, M. Bertrand Bouyx, Mme Maud Bregeon, Mme Françoise Buffet, M. Dino Cinieri, M. Frédéric Descrozaille, M. Charles Fournier, M. Éric Girardin, M. Alexis Izard, M. Guillaume Kasbarian, Mme Julie Laernoes, M. Pascal Lavergne, M. Bastien Marchive, M. Paul Midy, M. Paul Molac, M. Patrice Perrot, Mme Anne-Laurence Petel, M. Charles Rodwell, M. Stéphane Travert, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Antoine Armand, M. Sébastien Jumel
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Taite
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 9 heures
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 11 h 15
Présents. - M. Damien Abad, Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, Mme Chantal Bouloux, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jérôme Buisson, Mme Mireille Clapot, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Frédéric Falcon, M. Nicolas Forissier, M. Thibaut François, M. Bruno Fuchs, M. Guillaume Garot, Mme Maud Gatel, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Guillemard, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Joris Hébrard, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Stéphanie Kochert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Élise Leboucher, Mme Emmanuelle Ménard, Mme Nathalie Oziol, M. Bertrand Pancher, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Sabrina Sebaihi, M. Vincent Seitlinger, Mme Ersilia Soudais, M. Patrick Vignal, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Carlos Martens Bilongo, M. Louis Boyard, M. Moetai Brotherson, M. Sébastien Chenu, Mme Julie Delpech, M. Olivier Faure, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Tematai Le Gayic, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Sylvain Maillard, M. Laurent Marcangeli, M. Nicolas Metzdorf, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Woerth
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 10 heures
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Farida Amrani, Mme Bénédicte Auzanot, M. Thibault Bazin, Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, M. Victor Catteau, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Pierre Dharréville, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Marc Ferracci, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Sandrine Josso, Mme Rachel Keke, Mme Fadila Khattabi, Mme Laure Lavalette, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. Matthieu Marchio, M. Didier Martin, Mme Joëlle Mélin, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Freddy Sertin, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Prisca Thevenot, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Alexandre Vincendet
Excusés. - Mme Caroline Fiat, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - M. Ian Boucard, M. Dino Cinieri, M. Antoine Léaument
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 9 heures
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 10 h 30
Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, M. Xavier Batut, M. Pierrick Berteloot, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Benoît Bordat, M. Hubert Brigand, M. Vincent Bru, M. Steve Chailloux, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Christelle D'Intorni, Mme Martine Etienne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Stéphanie Galzy, M. Thomas Gassilloud, Mme Anne Genetet, M. Frank Giletti, M. Christian Girard, M. José Gonzalez, M. David Habib, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Anne Le Hénanff, Mme Murielle Lepvraud, Mme Delphine Lingemann, Mme Brigitte Liso, Mme Alexandra Martin, Mme Pascale Martin, Mme Michèle Martinez, M. Frédéric Mathieu, Mme Lysiane Métayer, M. Christophe Naegelen, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. François Piquemal, M. Julien Rancoule, M. Fabien Roussel, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Aurélien Saintoul, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Philippe Sorez, M. Bruno Studer, M. Michaël Taverne, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Mélanie Thomin, Mme Corinne Vignon
Excusés. - M. Julien Bayou, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Mounir Belhamiti, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, M. Olivier Marleix, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Valérie Rabault, M. Mikaele Seo, Mme Sabine Thillaye
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 9 h 50
Présents. - M. Gabriel Amard, Mme Nathalie Bassire, M. José Beaurain, Mme Lisa Belluco, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Jorys Bovet, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Anthony Brosse, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Mickaël Cosson, Mme Annick Cousin, Mme Catherine Couturier, Mme Christine Decodts, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Luc Fugit, M. Daniel Grenon, Mme Clémence Guetté, M. Yannick Haury, Mme Laurence Heydel Grillere, Mme Chantal Jourdan, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Jean-François Lovisolo, Mme Alexandra Masson, Mme Manon Meunier, M. Pierre Meurin, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, Mme Laure Miller, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Christelle Petex-Levet, M. Bertrand Petit, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud'homme, M. Nicolas Ray, M. Benjamin Saint-Huile, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. David Valence, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Antoine Villedieu, Mme Anne-Cécile Violland, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Damien Adam, Mme Pascale Boyer, M. Aymeric Caron, M. Jean-Victor Castor, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Nicolas Dragon, Mme Aude Luquet, M. Bruno Millienne, M. Marcellin Nadeau, Mme Claire Pitollat
Assistaient également à la réunion. - M. Bruno Bilde, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Paul Molac, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 9 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Mickaël Bouloux, M. Fabrice Brun, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, M. Fabien Di Filippo, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Denis Masséglia, M. Bryan Masson, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Philippe Schreck, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Paul Mattei
Assistaient également à la réunion. - Mme Virginie Duby-Muller, M. Vincent Rolland, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 11 h 40
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, M. Éric Coquerel, M. Dominique Da Silva, M. Benjamin Dirx, Mme Alma Dufour, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, M. Joël Giraud, M. David Guiraud, M. Victor Habert-Dassault, Mme Nadia Hai, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, Mme Karine Lebon, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, Mme Patricia Lemoine, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Louis Margueritte, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Mathilde Paris, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, Mme Eva Sas
Excusés. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Manuel Bompard, M. Jean-Paul Mattei, M. Charles Sitzenstuhl
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mardi 7 février 2023 à 17 h 15
Présents. - M. Romain Baubry, M. Ian Boucard, Mme Émilie Chandler, Mme Clara Chassaniol, M. Jean-François Coulomme, Mme Elsa Faucillon, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, M. Andy Kerbrat, Mme Julie Lechanteux, Mme Gisèle Lelouis, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Ludovic Mendes, M. Didier Paris, M. Éric Pauget, M. Éric Poulliat, M. Philippe Pradal, M. Stéphane Rambaud, Mme Sandra Regol, M. Davy Rimane, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot
Excusés. - Mme Aurore Bergé, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Emeline K/Bidi, M. Mansour Kamardine, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Réunion du mardi 7 février 2023 à 17 h 05
Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sabrina Agresti-Roubache, M. Mohamed Laqhila, M. Laurent Marcangeli
Excusés. - Mme Ségolène Amiot, M. Guillaume Gouffier Valente
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du mardi 7 février 2023 à 16 heures
Présents. - M. Antoine Armand, Mme Annick Cousin, M. Francis Dubois, Mme Olga Givernet, Mme Julie Laernoes, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 8 février 2023 à 13 h 30
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Pierrick Berteloot, M. Manuel Bompard, Mme Pascale Boyer, M. Stéphane Buchou, Mme Annick Cousin, Mme Félicie Gérard, Mme Marietta Karamanli, Mme Brigitte Klinkert, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Joëlle Mélin, Mme Louise Morel, M. Frédéric Petit, M. Jean-Pierre Pont, M. Vincent Seitlinger, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. André Chassaigne, Mme Liliana Tanguy
Assistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, M. Hendrik Davi, M. Jean-Luc Fugit, M. Pierre Henriet, Mme Cécile Rilhac
Assistaient également à la réunion. - M. Ludovic Haye, M. Gérard Longuet