Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Jeudi 9 février 2023

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer (n° 664 et n° 803).
Rapport de M. Johnny Hajjar, au nom de la commission des affaires économiques.
2. Discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659 et n° 805).
Rapport de Mme Fatiha Keloua Hachi, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671 et n° 808).
Rapport de M. Philippe Brun, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
4. Discussion de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago, MM. Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2° rectifié et n° 800).
Rapport de Mme Isabelle Santiago, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 672 et n° 804).
Rapport de M. Arthur Delaporte, au nom de la commission des affaires économiques.
6. Discussion de la proposition de loi de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661 et n° 801).
Rapport de Mme Cécile Untermaier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

(Ce texte faisant l'objet d'une procédure de législation en commission en application de l'article 107-1)

7. Discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608 et n° 802).
Rapport de M. Gérard Leseul, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.