Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 février 2023
Retrait d'une proposition de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu une lettre par laquelle MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues déclarent retirer leur proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662), déposée le 15 décembre 2022.
Acte est donné de ce retrait.

Dépôt de rapports d'information

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2023, de M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, un rapport d'information n° 821, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2023, de Mmes Brigitte Liso et Anna Pic, un rapport d'information n° 822, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la préparation opérationnelle.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 février 2023, de Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul, un rapport d'information n° 823, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins.

Distribution de documents en date du jeudi 9 février 2023
Rapport

N° 807. - Rapport de Mme Christine Pires Beaune au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).