Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 17 janvier 2023

N° 229 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Arnaud BAZIN et plusieurs de ses collègues, visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 241 (2022-2023) Proposition de loi présentée par M. Sebastien PLA, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 242 (2022-2023) Proposition de résolution présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Daniel BREUILLER, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE et M. Daniel SALMON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine.