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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0015 du 18 janvier 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/1/18/0015

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 16 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 16 janvier 2023 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 16 janvier 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  3. Arrêté du 20 décembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 20 décembre 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 janvier 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 janvier 2023 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
  7. Arrêté du 13 janvier 2023 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 16 janvier 2023 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  4. Arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  5. Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  7. Arrêté du 3 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  8. Arrêté du 3 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  9. Arrêté du 13 janvier 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres de la presse d'information spécialisée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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