Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 janvier 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 243 (2022-2023) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 janvier 2023
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

N° 244 (2022-2023) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

N° 245 (2022-2023) Rapport d'information fait par M. Rémy POINTEREAU au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux perspectives de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR).