Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

N° 52 (2022-2023) - RU - Rapport sur le sport de haut niveau en Outre-mer, en application de l'article 28 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, transmis à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.
N° 53 (2022-2023) - RP - Rapport annuel du Gouvernement sur la progression du marquage des vélos et sur l'évolution des vols de vélos, en application de l'article 56 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.