Sénat
Session ordinaire de 2022-2023

Réunions
Mercredi 18 janvier 2022

Commission des affaires économiques à 9 h 30 (Salle 263)
Captation

- Audition de Mme Véronique Bédague, directrice générale de Nexity ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 575 (A.N., XVIe lég.) visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale) ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 205 (2022-2023), présentée par M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Commission des affaires étrangères à 10 h 15, à 11 heures (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 10 h 15 (Salle René Monory)

- Examen des rapports et des textes proposés par la commission sur :
- le projet de loi n° 143 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (M. Ronan Le Gleut, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 521 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (Mme Isabelle Raimond-Pavero, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 486 (2021-2022) autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (M. Ludovic Haye, rapporteur) ;
- le projet de loi n° 128 (2022-2023) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (M. Pascal Allizard, rapporteur).

À 11 heures (Salle René Monory)

- Réunion commune, par visioconférence, avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.

À 16 h 30 (Salle Médicis)

- Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).

Commission des affaires sociales à 9 heures (Salle n° 213)
À 9 h 30 (Salle n° 213) :
Captation vidéo.

- Examen du rapport pour avis sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 220, 2022-2023) (Rapporteure pour avis : Mme Florence Lassarade)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles délégués au fond : Lundi 16 janvier à 12 heures

- Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du Dr Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction, sur la prise en charge des addictions

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 9 heures (salle A67)

- Présentation du rapport d'information n° 142 (2022-2023) de Mmes Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, MM. Alain Richard et Jean Sol, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau »
- Présentation par Mme Valérie Létard et M. Jean-Baptiste Blanc de la proposition de loi n° 205 (2022-2023) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation

Commission de la culture à 9 h 30 (Salle 245)

- Désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'organismes extra-parlementaires

Captation vidéo.

- Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Commission des finances à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation vidéo.

- Audition de MM. Christian CHARPY, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre BRETEAU, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien MARTIN, président délégué d'Intercommunalités de France, et François REBSAMEN, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres et de son dépôt
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (procédure accélérée) (n° 193, 2022-2023) et sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier (procédure accélérée) (n° 700, 2021-2022)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 heures (Salle 216) et 16 h 30 (salle Médicis)
À 10 h
(Salle 216)

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 122 (2022-2023) visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien, présentée par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues ;
- Désignation d'un rapporteur sur le texte n° 210 (2022-2023) de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne n° 197 (2022-2023), en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), présentée par MM. Jean-François Rapin et François-Noël Buffet ;
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 574 (A.N., XVIe lég.) visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission) ;
- Examen du rapport de Mme Agnès Canayer et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 220 (2022-2023) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (procédure accélérée) ;

Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 16 janvier 2023, à 12 heures.
À 16 h 30
(Salle Médicis)
Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH), en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires européennes
Commission des affaires européennes à 13 h 30 (Salle René Monory) et à 16 h 30 (Salle Médicis)
À 13 h 30 (Salle René Monory)
Audition de S.E.M. Håkan Åkesson, Ambassadeur de Suède en France, pour la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Communication sur les enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en vue du dépôt d'une proposition de résolution européenne (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale)

Membres présents ou excusés

Commission des finances
Séance du mercredi 11 janvier 2023
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Rémi Féraud, Charles Guené, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
A délégué son droit de vote  : Bernard Delcros.

Désignation de membres de commission d'enquête

Dans sa séance du mardi 17 janvier 2023, le Sénat a nommé les membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique :
MM. Joël BIGOT, Laurent BURGOA, François CALVET, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Marta de CIDRAC, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Michel DAGBERT, Mmes Sabine DREXLER, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Philippe FOLLIOT, Mme Amel GACQUERRE, M. Guillaume GONTARD, Mmes Christine LAVARDE, Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Mme Daphné RACT-MADOUX et M. Laurent SOMON.

Désignation de membres de mission d'information

Dans sa séance du mardi 17 janvier 2023, le Sénat a nommé les membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants,
carburants synthétiques durables et hydrogène vert » :
Mme Martine BERTHET, M. Étienne BLANC, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard BUIS, Henri CABANEL, Vincent CAPO-CANELLAS, Pierre CUYPERS, Mme Patricia DEMAS, MM. Stéphane DEMILLY, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Béatrice GOSSELIN, Nadège HAVET, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre-Antoine LEVI, Franck MENONVILLE, Serge MÉRILLOU, Mme Laurence MULLER-BRONN, MM. Cyril PELLEVAT, Sebastien PLA, Daniel SALMON, René-Paul SAVARY, Mme Nadia SOLLOGOUB et M. Lucien STANZIONE.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques

- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril PELLEVAT et Mme Sylviane NOËL (n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des affaires sociales

- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard JOMIER et plusieurs de ses collègues (n° 105, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François HUSSON et Albéric de MONTGOLFIER (n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (n° 143, 2022-2023)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures