Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière

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NOR : SPRH2300980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/11/SPRH2300980A/jo/texte

Texte n°26

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Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, notamment son article 15-1,
Arrête :


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier

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