Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPRH2300980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/11/SPRH2300980A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.