Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 2023

NOR : SPRH2300980A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, notamment son article 15-1,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/01/2023Version en vigueur depuis le 15 janvier 2023


    Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à 1 500 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/01/2023Version en vigueur depuis le 15 janvier 2023


    La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 janvier 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier