Article 1
Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à 1 500 euros.
Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2300980A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/11/SPRH2300980A/jo/article_1
Texte n°26