Décret du 22 décembre 2022 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : PRMX2237177D

Texte n°77

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,8 Ko


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 1er décembre 2021 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de Mme Stéphanie OLTRA-ORO, M. David GRUSON et Mme Valérie BROS ;
Vu la lettre du 13 décembre 2022 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Clarisse MAZOYER ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Clarisse MAZOYER est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 30 décembre 2022.


  • Mme Stéphanie OLTRA-ORO, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.


  • M. David GRUSON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.


  • Mme Valérie BROS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (hors tour), à compter du 30 décembre 2022.


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,8 Ko