Décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim - M. NAËGELEN (Emmanuel)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 88-125 du 4 février 1988 modifié fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction du secrétariat général de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. le général de brigade aérienne Emmanuel NAËGELEN est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim, à compter du 2 janvier 2023.


  • La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,9 Ko
Retourner en haut de la page