Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier

NOR : SPRH2230438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/16/SPRH2230438A/jo/texte
JORF n°0267 du 18 novembre 2022
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier,
Arrête :


  • A l'article 33 de l'arrêté du 11 avril 2022 susvisé, la date du 31 décembre 2022 est remplacée par la date du 31 décembre 2024.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2022.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé

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