Décrets, arrêtés, circulaires

Conseil d'Etat

82. Décisions nos 439133 et 439210 du 15 novembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
83. Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

84. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

85. Décision n° 2022-676 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
86. Décision n° 2022-677 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
87. Décision n° 2022-678 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
88. Décision n° 2022-679 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
89. Décision n° 2022-680 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
90. Décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
91. Décision n° 2022-682 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
92. Décision n° 2022-683 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
93. Décision n° 2022-684 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
94. Décision n° 2022-685 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
95. Décision n° 2022-686 du 26 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local
96. Décision n° 2022-687 du 26 octobre 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes
97. Décision n° 2022-702 du 16 novembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française

Naturalisations et réintégrations

98. Décret du 16 novembre 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Avis et communications

Annonces

125. Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 128)