Arrêté du 7 septembre 2022 portant inscription de l'articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPRS2225681A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/7/SPRS2225681A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, B. - Orthopédie du membre inférieur, paragraphe 2. - Adjonctions, dans le paragraphe « Genou », au « A. - Applicables aux appareils articulés au genou », dans la rubrique « Particulières aux appareils OI 39 et O I36 », le produit suivant est ajouté :


    CODE

    NOMENCLATURE

    Société FIOR & GENTZ

    2771977

    Artic genou modul autom pour orthèse memb. inf., FIOR & GENTZ, NEURO TRONIC.
    Articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur, NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ.
    DESCRIPTION
    NEURO TRONIC est une articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse du membre inférieur (orthèse cruro-pédieuse), avec un système de verrouillage et déverrouillage électromagnétique contrôlé par des capteurs de mouvement.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Déficience fonctionnelle du quadriceps, à caractère définitif, et à l'origine d'un défaut de verrouillage du genou, chez des patients répondant aux conditions suivantes :
    - Un flexum de genou inférieur à 10° ;
    - La capacité à marcher 6 minutes en continu, avec ou sans aides de marche.
    GARANTIE :
    NEURO TRONIC est garanti 3 ans. Son renouvellement ne peut être pris en charge que trois ans après la pose. Le remplacement des pièces d'usure doit être effectué au cours de ces trois ans si nécessaire.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prescription doit être faite par un médecin de médecine physique et de réadaptation. L'adaptation de l'orthèse devra être réalisée par un orthoprothésiste. Une rééducation est recommandée après l'adaptation de l'orthèse.
    L'articulation NEURO TRONIC peut être ajoutée en adjonction sur des orthèses de membre inférieur OI39 inscrites sur la LPPR.
    L'articulation NEURO TRONIC doit être assemblée par un orthoprothésiste, afin d'être intégrée dans l'orthèse du patient.
    Le détail des opérations pour la mise en place de l'articulation NEURO TRONIC est le suivant :
    1. Anamnèse et bilan musculaire du patient ;
    2. Prise de mesures, choix des composants de l'orthèse et prise de moulage ;
    3. Fabrication de l'orthèse d'essai, dans le cas où celle-ci est demandée par le médecin prescripteur ;
    4. Essayage, adaptation et réglages de l'orthèse d'essai avec l'articulation NEURO TRONIC ;
    5. Formation et apprentissage du patient à l'utilisation de l'orthèse avec l'articulation NEURO TRONIC ;
    6. Fabrication de l'orthèse définitive avec l'articulation NEURO TRONIC ;
    7. Essai et validation ;
    8. Livraison de l'orthèse avec l'articulation NEURO TRONIC au patient - enregistrements - traçabilité des composants.
    NEURO TRONIC est uniquement compatible avec les orthèses en carbone.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE :
    SK3853-L/TI ; SK3853-R/TI ; SK3855-L/TI ; SK3855-R/TI ; SK3873-L/TI ; SK3873-R/TI ; SK3875-L/TI ; SK3875-R/TI ; SK3843-L/TI ; SK3843-R/TI ; SK3845-L/TI ; SK3845-R/TI.
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2027.

    2714206

    Artic genou modul autom pour orthèse memb inf, FIOR & GENTZ, NEURO TRONIC, révis.
    Articulation de genou modulaire automatique électronique pour orthèse de membre inférieur, NEURO TRONIC de la société FIOR & GENTZ, révision annuelle.
    L'articulation NEURO TRONIC est associée à une prestation de révision annuelle après la première année de pose. NEURO TRONIC nécessite une maintenance qui consiste à remplacer la couronne et le cliquet de verrouillage. Comme indiqué au code 2771977, le remplacement des pièces d'usure doit être effectué au cours de ces trois ans si nécessaire.
    Date de fin de prise en charge : 30 septembre 2027.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 septembre 2022.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep