Arrêté du 4 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2022 :
    Le retrait de M. GABARRON (Matthias, Nicolas) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT, Matthias GABARRON et Nicolas GUICHARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Béziers (Hérault), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Pierre PALLOT, Matthias GABARRON et Nicolas GUICHARD, notaires associés » est ainsi modifiée : « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, notaires associés ».