Arrêté du 4 mars 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2022, M. GABARRON (Matthias, Nicolas) est nommé notaire à la résidence de Nissan-lez-Enserune (Hérault), en remplacement de M. BERRY (Jean-Pierre, Louis), démissionnaire.