Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 16 février 2022
Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation.
Cette proposition de loi, n° 5036, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de M. Jean-Paul Lecoq, un rapport, n° 5037, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564) et texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de M. Frédéric Descrozaille, un rapport, n° 5045, fait au nom de Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé, un rapport d'information n° 5038, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de M. Bruno Studer un rapport d'information, n° 5039, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022).
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de MM. Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, un rapport d'information n° 5040, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, un rapport d'information n° 5041, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de Mme Sophie Mette, un rapport d'information n° 5042, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, un rapport d'information, n° 5043, déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir et la décarbonation du secteur aéronautique européen.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 février 2022, de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup, un rapport d'information n° 5044, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires.

Distribution de documents en date du jeudi 17 février 2022
Rapport

N° 5037. - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n° 4564).