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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0040 du 17 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/17/0040

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme d'enseignement d'histoire et géographie dans les classes de sixième, cinquième et quatrième des sections internationales australiennes
  2. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de terminale préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales allemandes
  4. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en allemand pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  5. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales américaines
  6. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  7. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales arabes
  8. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en arabe pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  9. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales brésiliennes de langue portugaise
  10. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en portugais (brésilien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  11. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales britanniques
  12. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  13. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales espagnoles
  14. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  15. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales italiennes
  16. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en italien pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  17. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales japonaises
  18. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en japonais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  19. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales polonaises
  20. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en polonais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  21. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales portugaises
  22. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en portugais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  23. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales russes
  24. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique en russe pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
  25. Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires
  26. Arrêté du 7 février 2022 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale (session 2022)
  27. Arrêté du 10 février 2022 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  28. Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe, interne et au troisième concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social aux sociétés Ascometal Hagondange SAS, Ascometal Fos-sur-Mer SAS et Ascometal Custines-Le Marais SAS
  2. Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
  3. Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Impériales Wheels
  5. Arrêté du 14 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
  2. Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  4. Arrêté du 11 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-187 du 15 février 2022 modifiant le décret n° 2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte
  2. Arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour 2022 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
  3. Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur
  4. Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  5. Décision du 13 janvier 2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 février 2022 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 3 février 2022 portant renouvellement de fonction
  5. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 février 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 février 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 15 février 2022 portant affectation d'un premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
  4. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
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