Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

COMITÉ D'ÉVALUATION CHARGÉ DU SUIVI DE L'EXPÉRIMENTATION PRÉVUE AUX II ET III DE L'ARTICLE 63 DE LA LOI N° 2019-222 DU 23 MARS 2019 DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE
(2 postes à pourvoir)

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 16 février 2022, Mme Camille Galliard-Minier et M. Antoine Savignat.