Décision du 8 février 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Version INITIALE

NOR : SSAS2202880S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/2/8/SSAS2202880S/jo/texte

Texte n°48

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,3 Ko


Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 16 décembre 2021,
Décide :


  • A compter du 2 mai 2022 des tarifs forfaitaires de responsabilité sont institués dans les groupes génériques mentionnés ci-dessous. Le montant des tarifs applicables à ces groupes génériques sont les suivants :


    Groupe Générique
    Conditionnement
    Tarif Forfaitaire
    de Responsabilité

    DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 30 mg
    7 gélules gastro-résistantes
    1,33 €

    DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 30 mg
    28 gélules gastro-résistantes
    4,36 €

    DULOXÉTINE (CHLORHYDRATE DE) équivalant à DULOXÉTINE 60 mg
    28 gélules gastro-résistantes
    4,36 €

    ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg
    7 comprimés gastro-résistants
    1,25 €

    ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg
    14 comprimés gastro-résistants
    2,19 €

    ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 20 mg
    28 comprimés gastro-résistants
    4,04 €

    ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg
    14 comprimés gastro-résistants
    2,19 €

    ESOMEPRAZOLE MAGNESIUM TRIHYDRATE équivalant à ESOMEPRAZOLE 40 mg
    28 comprimés gastro-résistants
    4,04 €

    RABEPRAZOLE SODIQUE 10 mg
    14 comprimés gastro-résistants
    2,19 €

    RABEPRAZOLE SODIQUE 10 mg
    28 comprimés gastro-résistants
    4,04 €

    RABEPRAZOLE SODIQUE 20 mg
    14 comprimés gastro-résistants
    2,19 €

    RABEPRAZOLE SODIQUE 20 mg
    28 comprimés gastro-résistants
    4,04 €


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2022.


Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
P. Bouyoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,3 Ko