Arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes I b, II a, II b et II c de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture

NOR : AGRE2136734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/1/AGRE2136734A/jo/texte
JORF n°0038 du 15 février 2022
Texte n° 49

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 novembre 2021,
Arrêtent :


  • Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 2010 modifié portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b et II a prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes II b et II c prévues à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
    Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité « technicien conseil vente univers jardinerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les annexes I b, II a, II b et II c prévues à l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance sont remplacées par les annexes du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2024.
    Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Iles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er février 2022.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray


Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas

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