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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0038 du 15 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/15/0038

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
  2. Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 1er février 2022 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  5. Arrêté du 14 février 2022 fixant le contenu du dossier prévu à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
  2. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  3. Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  2. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 21 janvier 2022 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire
  6. Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe PACIFICA LP de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 8 février 2022 portant renouvellement d'inscription des solutions pour usage ophtalmique topique THEALOSE de la société THEA PHARMA inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  10. Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 10 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  13. Arrêté du 10 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  14. Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l'acte de « Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
  15. Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  16. Décision du 28 octobre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
  17. Décision du 8 février 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 février 2022 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  2. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 4 février 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement au sein du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Avis et communications

Avis divers

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