Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :
L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
I.-A l'article 3, après le 6e alinéa sont insérées deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 7° “ Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port Maritime de la Guadeloupe ” : taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port Maritime et à y prendre en charger des clients.
« 8° “ Taxis pointois ” : taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin. »
II.-L'article 7-1 est ainsi rédigé :
« Art. 7-1.-I.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, pour les taxis niçois, cannois, et antibois, aux courses suivantes :
« 1° Les courses réalisées entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et tout point situé dans le périmètre de Nice-centre ;
« 2° Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la ville de Cannes ;
« 3° Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de Cap d'Antibes ;
« 4° Les courses réalisées depuis l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et à destination de la Principauté de Monaco ;
« 5° Les courses réalisées depuis la ville de Cannes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
« 6° Les courses réalisées depuis Cap d'Antibes et à destination de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
« Toutefois, lorsque le point de départ d'une des courses ci-dessus énumérées n'est pas situé dans le périmètre de leur autorisation de stationnement (ADS), les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux taxis niçois, cannois et antibois que dans le seul cas où la course est effectuée sur réservation.
« II.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, pour les taxis toulousains aux courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe du présent arrêté.
« III.-Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, pour les taxis guadeloupéens :
« 1° Lorsqu'ils sont autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes :
« a) aux courses réalisées vers le grand port maritime de la Guadeloupe ;
« b) et aux courses réalisées vers la gare maritime de Bergevin ;
« 2° Lorsqu'ils sont autorisés à stationner au grand port Maritime de la Guadeloupe, aux courses réalisées vers l'aéroport de Pôle Caraïbes.
« 3° En ce qui concerne les taxis pointois, aux courses vers l'aéroport Pôle Caraïbes. »
III.-L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.Versions
A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « antibois et toulousains, » sont remplacés par les mots : « antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois ».Versions
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
ANNEXE
A.-Montant des tarifs
TARIFS POUR L'ANNÉE 2022
MONTANTS
Variation du tarif de la course type
Au plus + 2 %
Composantes de la course type
Prise en charge
Au plus 4,18 €
Prix maximum du kilomètre parcouru
Au plus 1,12 €
Prix maximum horaire
Au plus 37,46 €
Tarif minimum susceptible d'être perçu
Au plus 7,30 €
Suppléments
Taxis non parisiens
Passagers (par passager à partir de cinq)
2,50 €
Bagages (par encombrant)
2,00 €
Taxis lyonnais
Réservation immédiate
2,00 €
Réservation à l'avance
4,00 €
Taxis niçois
Réservation immédiate
4,00 €
Réservation à l'avance
4,00 €
Taxis cannois et antibois
Réservation immédiate
3,00 €
Réservation à l'avance
3,00 €
Taxis toulousains
Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement
3,00 €
Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement
7,00 €
Taxis parisiens
Réservation immédiate
4,00 €
Réservation à l'avance
7,00 €
Passagers (par passager à partir de cinq)
4,00 €
Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe
Passagers (par passager à partir de cinq)
2,50 €
Taxis pointois
Passagers (par passager à partir de cinq)
2,50 €
Forfaits parisiens
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite
53,00 €
Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche
58,00 €
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite
37,00 €
Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche
32,00 €
Forfaits niçois, cannois et antibois
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes
85,00 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco
95,00 €
Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre
32,00 €
Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes
72,00 €
Forfaits toulousains
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1
15 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2
25 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3
35 €
Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4
45 €
Forfaits guadeloupéens
Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin
25 €
Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe
25 €
Forfaits pointois
Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes
25 €
Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean.
Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au Nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'Est et au Sud, la mer.
Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier Nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel.
Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses.
Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.
B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre
La lettre G de couleur bleue est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2022.
C.-Dispositif transitoire et entrée en vigueur
I.-Les tarifs fixés par la présente annexe entrent en vigueur, à la date fixée par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 5 du décret du 7 octobre susvisé, et au plus tard le 1er février 2022. Ces arrêtés sont publiés au plus tard le 20 janvier 2022.
II.-Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs prévue par le I, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre afin de permettre la prise en compte des tarifs prévus au A.
Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéder la variation du tarif de la course-type pourra être appliquée au montant de la course affiché sur le cadran, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à la disposition de la clientèle. Les suppléments sont appliqués sans recourir au taximètre.
Cette hausse et l'application des suppléments font l'objet d'une mention manuscrite sur la note remise au consommateur.
Fait le 23 décembre 2021
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier