Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2022

Version INITIALE

NOR : ECOC2130735A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/23/ECOC2130735A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


A l'article 13 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé, les mots : « antibois et toulousains, » sont remplacés par les mots : « antibois, toulousains, guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe et pointois ».