Arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS2131742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/1/AGRS2131742A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une date postérieure est indiquée dans les tableaux précités.