Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 1
Version en vigueur du 01/04/2022 au 01/09/2022Version en vigueur du 01 avril 2022 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
Modifié par Arrêté du 22 mars 2022 - art. 1La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er septembre 2021, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - Annexe (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
- Abroge Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 3 (Ab)
Article 3
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Directions
Fonctions
Cabinet du ministre
Chef du bureau du cabinet
Bureau du Cabinet
Adjoint au chef du bureau du cabinet
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Chef du bureau des missions
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement (BAZDA)
Chef de la mission affaires générales et ressources humaines
Chef du bureau « Bioéconomie »
Chef du bureau de coordination du développement rural
Adjoint à la sous-directrice de la politique de l'alimentation
Direction générale de l'alimentation
Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole
Secrétariat général
Secrétaire national du réseau d'appui aux personnes et aux structures
Chef de bureau des moyens des services à la mission des affaires générales à la délégation du soutien aux services
Chef du bureau de l'administration du personnel à la délégation du soutien aux services
Chargé de mission auprès de la déléguée mobilité carrière
Chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des prestations sociales agricoles au service des affaires financières, sociales et logistiques
Chef du bureau des pensions au service des ressources humaines
Chef du bureau du droit de l'administration à la direction des affaires juridiques
Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques
Délégué adjoint à la délégation au pilotage et à la transformation
Chef du bureau de la transformation et des relations avec les services à la Délégation au Pilotage et à la Transformation
Chef de bureau de gestion des personnels contractuels au service des ressources humaines
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale au service des ressources humaines
Chef de bureau de l'enseignement et de la filière formation recherche
Adjoint au chef de la délégation du soutien aux services (2 postes)
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Modifié par Arrêté du 25 août 2022 - art.
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) Directions Fonctions DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole Secrétaire général DRAAF Bourgogne-Franche-Comté Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Chef du service régional de l'information statistique et économique Chef du pôle conjoncture et synthèse DRAAF Bretagne Chef du service régional de la formation et du développement Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois DRAAF Centre-Val-de-Loire Chef du service de l'information statistique Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse DRAAF de Corse Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD) DRAAF Hauts-de-France Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP) DRAAF Normandie Secrétaire général DRAAF Normandie Chef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen Adjoint au chef du service régional de l'alimentation Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction DRAAF Nouvelle-Aquitaine Secrétaire général Adjoint à la Cheffe du service Régional de la forêt et du bois - Bordeaux Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Limoges DRAAF Occitanie Inspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan DRAAF Pays-de-la-Loire Inspecteur "Santé et sécurité au travail" DRIAAF Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) Directions Fonctions DAAF de La Réunion Adjoint au chef du service de l'alimentation DAAF de Guyane Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives Chef du service Economie agricole et Forêt (à compter du 17 octobre 2021) DAAF de Guadeloupe Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 03 - Allier DDT Chef du service "mission transversale observatoire des territoires" 07 - Ardèche DDT Chef du service agriculture et développement rural 17 - Charente-Maritime DDTM Chef du service "agriculture durable et soutien aux territoires" 24 - Dordogne DDT Chef de service économie des territoires "agricultures et forêt" 26 - Drôme DDT Chef du service agricole 31 - Haute-Garonne DDT Chef du service de l'économie agricole 34 - Hérault DDTM Chef de service d'économie agricole 45 - Loire-Atlantique DDTM Chef du service de l'économie agricole 46 - Lot DDT Chef du service de l'économie agricole et développement des territoires 58 - Nièvre DDT Chef du service d'économie agricole 60 - Oise DDTM Chef du service d'économie agricole 66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef du service de l'économie agricole 68 - Haut-Rhin DDT Chef du service agriculture et développement rural 71 - Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole 74 - Haute-Savoie DDT Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires 78 - Yvelines DDT Chef du service de l'économie agricole 90 - Territoire de Belfort DDT Chef du service économie agricole (à compter du 1er septembre 2021) 91 - Essonne DDT Chef du service d'économie agricole IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Département DDPP ou DDETSPP Fonctions 04 - Alpes de Haute-Provence DDETSPP Chef du service de la consommation de la protection des populations 05 - Hautes-Alpes DDPP Chef de service alimentation et consommation 22 - Côtes-d'Armor DDPP Chef de service Prévention des risques environnementaux 24 - Dordogne DDETSPP Chef du service "Santé et protection animales" 32 - Gers DDETSPP Chef du service vétérinaire "Sécurité sanitaire des aliments" 42 - Loire DDPP Chef du service "Environnement et prévention des risques" 43 - Haute-Loire DDETSPP Chef de service "Santé Protection Animale et Environnement" 54 - Meurthe-et-Moselle DDPP Chef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" 86 - Vienne DDPP Chef du service "inspection abattoirs"
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
ANNEXE III
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Établissements
Fonctions
ONIRIS site de la Chanterie
Directeur des ressources humaines
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, Paris (AgroParisTech)
Responsable des ressources humaines
Agro Sup Dijon
Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne
Agro Campus Rennes
Secrétaire général
École Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg (ENGEES)
Directeur des études
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
ANNEXE IV
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département
EPLEFPA
Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence
EPLEFPA de Digne Carmejane
Secrétaire général
13 - Bouches-du-Rhône
EPLEFPA Aix Valabre Marseille
Secrétaire général
19 - Corrèze
EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves
Agent comptable
21 - Côte d'Or
EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon
Secrétaire général
EPL Beaune
Secrétaire général
26 - Drôme
EPL Valence
Agent comptable
31 - Haute-Garonne
LEGTA Ondes
Agent comptable
EPLEFPA Toulouse
Secrétaire général
33 - Gironde
EPL Bazas
Agent comptable
41 - Loir-et-Cher
EPL Vendôme
Secrétaire général
44 - Loire-Atlantique
EPL Nantes Terre Atlantique
Secrétaire général
55 - Meuse
EPLEFPA de la Meuse
Secrétaire général
69 - Rhône
EPLEFPA Lyon
Secrétaire général
68 - Haut-Rhin
EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim
Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach
74 - Haute-Savoie
CFPPA La Roche sur Foron
Directeur de CFPPA avec deux sites
81 - Tarn
CFAAH du Tarn
Directeur
84 - Vaucluse
EPL Carpentras
Secrétaire général
87 - Haute-Vienne
EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne
Secrétaire général
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
ANNEXE V
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Etablissements
Fonctions
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directeur régional délégué de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional de la direction régionale Grand-Est
Directeur régional Martinique
Directeur régional Guadeloupe
Directeur régional Mayotte
Directeur régional délégué - site de Besançon
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Directrice des ressources humaines
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Directeur de la direction financière, juridique et logistique
Fondé de pouvoir de l'agent comptable
Chef de service - Antenne de Montreuil
Agence de services et de paiement (ASP) - Limoges
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales
Agence de services et de paiement (ASP) - Bordeaux
Directeur régional délégué Nouvelle Aquitaine
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE)
Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Cluny)
Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Pompadour)
Directeur du pôle développement innovation et recherche
Secrétaire général adjoint et DRH
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO)
Délégué territorial Nord-Est
Délégué territorial Sud-Est
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres
Responsable du service juridique et international
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil
Chef du service grandes cultures
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège
Directrice de l'Institut Carnot "Eau et environnement"
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Directeur de l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires"
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche "Fonctionnement des hydrosystèmes"
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires"
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche "érosion torrentielle, neige et avalanches"
INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône-Alpes
Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes
INRAE Centre Ile-de-France Jouy Antony
Directeur adjoint de l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration"
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration"
INRAE Centre Nouvelle Aquitaine Bordeaux
Directeur de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau »
INRAE Centre Occitanie Montpellier
Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche "Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales"
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service des ressources humaines
Chef du service communication
Chef du service contrôles et normalisation à la Direction des Interventions
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable
Délégué filières grandes cultures à la mission Filières
Chef de service gestion du potentielle et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions
Délégué filières viandes à la mission Filières
Chef du service "Programmes opérationnels et promotion" à la direction des interventions
Chef de la délégation nationale de Libourne à la direction des interventions
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Chef du service FranceAgriMer - Hauts-de-France
Chef du service de l'Arborial (moyens généraux)
Chef du service territorial FranceAgriMer Nouvelle Aquitaine
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Modifié par Arrêté du 25 août 2022 - art.
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
Modifié par Arrêté du 22 mars 2022 - art. 2ANNEXE VI
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUEI. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE Directions Fonctions Ministère de la transition écologique - AC Chef du bureau de l'action territoriale (mention supprimée à compter du 1er décembre 2019) Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative Chef du département de l'environnement de travail numérique Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (à compter du 5 avril 2021) Direction générale de la prévention des risques Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques Chef du bureau des risques naturels terrestres Chef du département d'appui aux politiques de prévention (à compter du 1er décembre 2019) Commissariat général au développement durable Chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale Direction des services de transport Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné II. DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) Directions Fonctions DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques Chef du pôle préservation des milieux et des espèces DREAL Centre-Val-de-Loire Chef du service Hydrométrie, Prévision Étiages et Crues DREAL Corse Secrétaire général Chef du service biodiversité (à compter du 1er octobre 2021) DREAL Nouvelle-Aquitaine Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC DREAL Provence-Alpes-Côte-d'Azur Adjoint au chef du service "Énergie et logement" Adjoint au chef du service "biodiversité, eau, paysages" III. DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) Directions Fonctions DEAL de Martinique Chef du service bâtiment durable et aménagement DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre Chef de service à la mission du pilotage et stratégie IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) Département DDT ou DDTM Fonctions 01 - Ain DDT Chef du service Connaissances, études et prospectives 02 - Aisne DDT Chef du service de l'expertise et de l'appui technique 10 - Aube DDT Chef du service "connaissance et planification" 12 - Aveyron DDT Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité 14 - Calvados DDTM Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale 15 - Cantal DDT Chef du service connaissance, aménagement et développement (à compter du 1er avril 2021) 17 - Charente-Maritime DDT Chef du service connaissance et transition énergétique 19 - Corrèze DDT Chef du service "environnement, police de l'eau et risques" (mention supprimée à compter du 1er septembre 2021) 22 - Côtes-d'Armor DDTM Chef du service "environnement" 26 - Drôme DDT Chef du service appui, transition écologique et mobilités (à compter du 1er octobre) 27 - Eure DDTM Chef du service "prévention des risques et aménagement du territoire" Chef du service "Economie Agricole et territoires ruraux" Chef du service eau biodiversité forêt 30 - Gard DDTM Chef du service Aménagement territorial Gard-Rhodanien 38 - Isère DDT Chef du cabinet du directeur 47 - Lot-et-Garonne DDT Chef du Service Territoires et Développement 50 - Manche DDTM Chef du service mer et littoral 51 - Marne DDT Chef du service Eau Environnement Préservation des ressources 58 - Nièvre DDT Chef du service "Eau, forêt et biodiversité" (mention supprimée à compter du 1er octobre 2021) 61 - Orne DDT Secrétaire Général Chef du service habitat et construction 62 - Pas-de-Calais DDTM Chef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises" 65 - Hautes-Pyrénées DDT Délégué territorial Nord - Arrondissement de Tarbes 66 - Pyrénées-Orientales DDTM Chef de service ville habitat construction 67 - Bas-Rhin DDT Chef du service urbanisme et aménagement Chef du service environnement et gestion des espaces 69 - Rhône DDT Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires 70 - Haute-Saône DDT Chef du service Environnement 76 - Seine-Maritime DDTM Chef de service - Délégation interservices de l'eau Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme 77 - Seine-et-Marne DDT Chef du service environnement prévention des risques 84 - Vaucluse DDT Chef du service "Eaux" 85 - Vendée DDTM Chef du service habitat et construction 87 - Haute-Vienne DDT Chef du service urbanisme habitat 90 - Territoire de Belfort DDT Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires (mention supprimée à compter du 1er septembre 2021) V. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) Département DDPP ou DDETSPP Fonctions 56 - Morbihan DDPP Chef du service de l'environnement
Version en vigueur du 17/12/2021 au 01/09/2022Version en vigueur du 17 décembre 2021 au 01 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 25 août 2022 - art. 2
ANNEXE VII
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Etablissements
Fonctions
Office français de la biodiversité (Vincennes)
Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs
Directeur des relations européennes et internationales
Directeur régional adjoint de Normandie
Chef du Service stratégie, surveillance et contrôle
Agence de l'eau Seine Normandie
Chef du service Manche
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Chef du service planification
Centre de valorisation des ressources humaines
Directeur Toulouse
Directeur Nancy
Institut national de l'information géographique et forestière
Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental
Parc national de la Vanoise
Secrétaire général
Fait le 1er décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire