Article 1
Il est mis fin à compter du 3 décembre 2021, aux fonctions de conseillère agriculture, logement et prévention des risques exercées par Mme Pastèle SOLEILLE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Il est mis fin à compter du 3 décembre 2021, aux fonctions de conseillère agriculture, logement et prévention des risques exercées par Mme Pastèle SOLEILLE.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.