Dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région au plus tard le 27 octobre 2021.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.